Expertise médicale assurance emprunteur

Sujet initié par Cyndia750, il y a 1 jour - 176 vues

Bonjour,

Il n'existe pas de délai légal strict imposant à l'assureur d'organiser l'expertise dans un certain temps. En pratique, l'expertise doit intervenir dans un délai raisonnable après la déclaration du sinistre. Un report de rendez-vous par le médecin expert n'est pas rare, mais l'assureur doit traiter votre demande sans retard abusif. Si le délai devient excessif et vous met en difficulté financière, vous pourrez contester la lenteur comme un manquement de l'assureur.

Le médecin expert peut demander les documents médicaux nécessaires pour évaluer la pathologie liée à l'arrêt de travail, mais il n'a pas le droit d'exiger l'intégralité de votre dossier médical si cela n'a aucun lien avec le sinistre. Vous pouvez limiter la transmission aux documents relatifs à la pathologie en cause. Le secret médical est protégé : votre médecin peut aussi transmettre directement les pièces utiles au médecin expert.

Les frais de déplacement ne sont à votre charge que si le contrat le prévoit. S'il n'y a aucune clause indiquant que ces frais vous incombent, vous pouvez demander leur prise en charge par l'assureur, surtout si l'expertise est imposée par lui.

Vous pouvez donc transmettre uniquement les documents pertinents, demander le remboursement des frais si votre contrat n'indique rien, et contester un délai trop long si celui-ci vous cause un préjudice.

Si cela vous aide dans vos interrogations, merci d'indiquer la réponse comme résolue avec le bouton vert.